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Programme de la formation des élus du CSE

Programme pour la formation des élus du CSE
 

MATIN

1.Café d’accueil et introduction de la journée : programmes et enjeux

Durée : 8h30 – 9h

2.Les missions générales du CSE


Objectifs : 
  • Permettre aux élus de mieux maîtriser leurs missions générales, après une première année de fonctionnement
Thèmes abordés :
  • présenter les réclamations individuelles et collectives
  • compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • le rôle du référent dans la prévention des pratiques sexistes et du harcèlement
  • compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)
  • saisir l'inspecteur du travail
  • l’exercice du droit d’alerte face à une situation préoccupante relative à la santé des salariés
  • l’usage du crédit d’heures
  • la protection des élus du CSE : étendue et limites
 
Résolution de cas pratiques :
  • cas préparés  en amont avec les élus et avec la direction, à partir de leur retour d’expérience de l’année
Durée : 9h – 12h30
 

3.Déjeuner

Durée : 12h30 – 14h
 

APRES-MIDI

1.Focus sur les missions relatives à la santé et à la sécurité

1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • Identifier les responsabilités de l'employeur
  • Comprendre le rôle des acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
  • Comprendre et utiliser le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
 
2. Gestion des situations particulières
  • situation de danger grave et imminent
  • droit d'alerte et de retrait
  • atteinte à la santé publique et à l'environnement
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
 
3. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents ou les presque accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
  • cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
 
Résolution de cas pratiques :
  • cas d’un intervenant extérieur en maintenance : utilisation du diagramme d’Ishikawa (arbre des causes) pour analyser une situation de presque accident
  • cas d’une plainte pour harcèlement moral : mettre en place une procédure d’enquête appropriée
 

2.Conclusion de la journée

  1. Bilan : tour de table
  2. Evaluation à chaud par les participants (support fourni)
 
 
Durée : 14h00 – 17h

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